Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre
KAROTTE CROCHET SAS, société inscrite au registre du commerce de Cusset sous le numéro 981 650 955, ayant son siège au 37 Avenue de Gramont, 03200 Vichy, France, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR91981650955 (ci-après dénommée "KAROTTE CROCHET"),
et tout individu effectuant un achat via les sites Internet suivants : www.karottecrochet.com, www.karottecrochet.fr, www.karottecrochet.es, www.karottecrochet.pt, et www.karottecrochet.it, ci-après dénommé le "CLIENT".
Les présentes CGV visent à établir les conditions sous lesquelles les produits sont vendus par KAROTTE CROCHET au CLIENT. L’acceptation inconditionnelle de ces conditions est requise pour toute commande effectuée, étant précisé que ces transactions sont réservées aux personnes physiques majeures et jouissant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
KAROTTE CROCHET se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Pour réaliser une commande, le CLIENT est tenu de renseigner ses données personnelles nécessaires, de sélectionner une adresse de livraison ainsi qu'un mode de livraison, et de confirmer son mode de paiement. Cette étape finale constitue la formalisation du contrat de vente liant le CLIENT à KAROTTE CROCHET.
En validant sa commande, le CLIENT accepte pleinement les prix, les descriptions des produits offerts à la vente ainsi que les termes des présentes Conditions Générales de Vente. La disponibilité des produits est conditionnelle à l’état des stocks. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, KAROTTE CROCHET s'engage à informer le CLIENT dans un délai de 7 jours et à lui proposer une solution alternative ou à procéder au remboursement des sommes déjà versées, selon le choix du CLIENT.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les caractéristiques essentielles de nos produits au moyen de descriptions techniques détaillées et de photographies illustrant chaque article. Il est important de noter que les images des produits sont fournies à titre indicatif, et que des variations de couleur peuvent survenir en raison de différences techniques telles que les paramètres de l'écran ou des modifications mineures de teinte pendant la production. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts et ne peuvent remettre en cause la validité de la vente.
Les prix de nos articles sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable suivant le pays de livraison du CLIENT. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids du colis et de la destination de livraison, seront ajoutés au montant total de la commande lors de la finalisation de celle-ci.
Pour régler sa commande, le CLIENT peut opter pour l'un des modes de paiement suivants : paiement par carte bancaire ou via PayPal. Afin de garantir la sécurité des transactions, tous les paiements en ligne sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
Une fois la commande validée, KAROTTE CROCHET s'engage à préparer et expédier les articles dans un délai de 48 heures ouvrables. Les frais d'expédition, calculés selon la destination du colis, sont ajoutés au total de la commande au moment de sa finalisation.
KAROTTE CROCHET assure la livraison dans les pays suivants, sous réserve de la disponibilité des services postaux le jour du paiement de la commande : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (uniquement continental), Estonie, Finlande, France (uniquement métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (uniquement continental), République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède.
Deux options de livraison sont proposées :
• CTT (livraison à domicile) : délai de livraison estimé entre 4 et 6 jours ouvrés.
• MONDIAL RELAY / INPOST (livraison en point relais) : délai de livraison estimé entre 5 et 7 jours ouvrés, option disponible uniquement pour la France, l’Espagne et le Portugal.
Il est important de noter que les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et ne sont pas garantis. KAROTTE CROCHET ne peut être tenu responsable des retards de livraison ne relevant pas directement de sa responsabilité.
Le lieu d'expédition de nos produits est situé au Portugal.
En cas de non-livraison d'une commande en raison d'une faute imputable au CLIENT (telle que la non-récupération du colis en point relais, l'absence du destinataire lors de la livraison par le transporteur, etc.), le CLIENT pourra formuler une demande de remboursement par courrier électronique à l'adresse suivante : commande@karottecrochet.com. KAROTTE CROCHET procédera au remboursement du montant correspondant aux articles sous un délai de sept (7) jours suivant la réception de la demande. Il est précisé que les frais de port ne feront l'objet d'aucun remboursement. Dans le cas où la commande bénéficiait de la livraison gratuite, le montant des frais de port réels sera déduit du remboursement.
Le CLIENT dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler son contrat sans avoir à justifier de motifs dans les 14 jours calendaires suivant la réception physique des marchandises.
Pour exercer ce droit de rétractation, le CLIENT doit notifier son intention à KAROTTE CROCHET par courriel à l'adresse commande@karottecrochet.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le CLIENT envoie sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas d'annulation du contrat, KAROTTE CROCHET remboursera au CLIENT tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours à partir de la date où elle est informée de la décision du CLIENT de se rétracter. KAROTTE CROCHET se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des marchandises ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le CLIENT doit renvoyer les marchandises à KAROTTE CROCHET sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et avec leur emballage original. Les articles devront être renvoyés en colis suivi à notre entrepôt situé au Portugal. Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.
Il est à noter que les tutoriels au format PDF, du fait de leur nature dématérialisée, ne sont pas éligibles pour un remboursement.
KAROTTE CROCHET rappelle au CLIENT l'existence de la garantie légale de conformité qui couvre les défauts de conformité des produits vendus. Si un produit acheté présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à la commande effectuée, le CLIENT est en droit de demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Le remplacement du produit sera effectué sans frais pour le CLIENT et dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle KAROTTE CROCHET a été notifiée du défaut de conformité par le CLIENT. Si le remplacement ou la réparation du produit est impossible, le CLIENT aura la possibilité de retourner le produit et de se faire rembourser intégralement.
Tous les éléments visuels, sonores, et vidéo présents sur les sites de KAROTTE CROCHET sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, traduction ou diffusion de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de KAROTTE CROCHET, est strictement interdite.
Les tutoriels proposés par KAROTTE CROCHET sont destinés à un usage personnel exclusif et ne doivent en aucun cas être diffusés. De plus, la commercialisation des produits réalisés à partir de ces tutoriels est formellement interdite.
La marque "KAROTTE CROCHET", incluant le nom et le logo, est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 24 5024549. Toute utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
Le CLIENT peut contacter le service client de KAROTTE CROCHET par courriel à l’adresse : commande@karottecrochet.com. Une réponse lui sera apportée sous 48h ouvrés.
KAROTTE CROCHET ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, lorsque ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Les cas de force majeure incluent tout événement ou situation indépendant de notre volonté, notamment :
1. Les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles.
2. Les troubles civils, les révoltes, les invasions, les menaces ou actes terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les préparatifs à la guerre.
3. Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les naufrages, les épidémies ou autres catastrophes naturelles.
4. L'incapacité d'utiliser les transports en commun ou privés tels que les trains, les navires, les avions, ou autres moyens de transport.
5. L'impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
6. Les décisions, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement ou autorité publique
Pendant la période où le cas de force majeure perdure, nos obligations seront suspendues et nous bénéficierons d'un délai supplémentaire pour les remplir, équivalent à la durée de la force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la situation de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré les circonstances.
Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l'accord total entre les parties contractantes. Si l'une quelconque des clauses de ces conditions devait être déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, cela n'affecterait en rien la validité ni l'applicabilité des autres clauses.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux du domicile du CLIENT, renonçant ainsi à tout autre recours juridictionnel.